Tarifs et conditions de vente

Art. 1) Les prix indiqués sur ce site sont unitaires, HT et en francs Suisses exclusivement. Ces prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles ils n’incluent pas les frais d’expédition et de transport qui seront à la charge de l'acheteur, et facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs Suisses ou en euros (virements bancaires ou chèques). Les cartes de crédit  sont acceptées.

Art. 2) Ressorts du Léman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

Art. 3 ) Une commande ne devient définitive qu’après sa confirmation écrite par Ressorts du Léman.

Art. 4) Toute modification et résiliation de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à Ressorts du Léman avant sa conception.

Art. 5) L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions.

Art. 6) Ressorts du Léman se réserve le droit de refuser toute commande d’un client et sans en justifier sa raison.

Art. 7) Ressorts du Léman ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison, en cas de grève ou de retard du transitaire.

RETOURS ET RECLAMATIONS

Art. 8) Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Ressorts du Léman par lettre recommandée dans les meilleurs délais mais au plus tard 8 (huit) jours après la livraison.
Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.

Art. 9) Toute reprise acceptée par Ressorts du Léman fera l'objet d'une note de crédit en faveur du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constatés par le vendeur dans les conditions prévues à l'art. 8 l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit des produits à l'exclusion de toutes indemnités ou de dommages et intérêts.

GARANTIE

Art. 10) Les produits sont garantis pendant une durée de 6 mois dès la date de livraison. Un certificat d'origine et de conformité peut être fourni sur demande écrite lors de la commande.
Les défauts et détériorisations provoquées par un accident extérieur (montage erroné, ou mal approprié, entretien inadéquate, utilisation et stockage anormales ou encore modification du produit par l'acheteur), sont exclus de la garantie
De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acheteur n'aurait pas fait état selon l'art. 8.

PAIEMENT

Art. 11) Les factures sont payables au plus tard à 30 jours.
Tout rappel fera l'objet de frais supplémentaires à charge de l'acheteur.

CLAUSE SPECIFIQUE

Art. 11) Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, ainsi que le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourra entraîner, au gré de Ressorts du Léman, l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quel que titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison, et la résolution des contrats en cours.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse, for juridique de Genève.



Genève, le 1er mai 2010